Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/04/2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme 4fly, solution de gestion pour aéro-clubs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 - Services
4fly propose une plateforme de gestion complète incluant :
- Gestion des réservations d'aéronefs
- Suivi de la maintenance
- Gestion des formations
- Administration des membres
- Facturation et paiements
- Outils de communication
Article 3 - Tarification
4fly propose trois formules tarifaires adaptées à votre activité :
1. Formule Gratuit (0 €) :
- 1 aéronef, 20 membres actifs
- Réservations, vols, maintenance, trésorerie
- 500 Mo de stockage
2. Formule Club (19 € HT/aéronef/mois) :
- 1 avion inclus + supplémentaires
- 200 membres actifs
- 2 programmes de formation
- Messagerie, newsletter, événements
- 1 Go de stockage
- 20 SMS + 100 emails par abonnement et par mois
3. Formule Pro (49 € HT/aéronef/mois) :
- 1 avion inclus + supplémentaires
- Membres illimités
- Formations illimitées
- Toutes les fonctionnalités
- 100 Go de stockage
- 100 SMS + 500 emails par abonnement et par mois
- Support prioritaire
Article 4 - Obligations
4fly s'engage à :
- Assurer la disponibilité et la maintenance de la plateforme
- Sécuriser les données des utilisateurs
- Fournir un support technique
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les conditions d'utilisation
- Ne pas détourner l'usage de la plateforme
Article 5 - Données Personnelles
4fly collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme 4fly (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 7 - Responsabilité
4fly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des services payés par l'utilisateur.
Article 8 - Résiliation
Chaque partie peut résilier l'utilisation des services dans les conditions prévues. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Article 9 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.