Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme 4fly, solution de gestion pour aéro-clubs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

4fly propose une plateforme de gestion complète incluant : - Gestion des réservations d'aéronefs - Suivi de la maintenance - Gestion des formations - Administration des membres - Facturation et paiements - Outils de communication

4fly est gratuit pour la gestion de votre club (membres, aéronefs, planning, réservations, vols, comptes pilotes, documents et actualités). Des frais de commission s'appliquent uniquement sur les flux encaissés en ligne via l'activation des paiements (Stripe Connect) : paiements des comptes pilotes, vols découverte, cartes cadeaux, marketplace, ventes publiques et événements payants. Commission 4fly, frais Stripe inclus : - carte bancaire : 3 % du montant encaissé, puis 2,5 % lorsque le club a encaissé plus de 150 000 € par carte sur les 12 derniers mois, et 2,2 % au-delà de 400 000 € ; - prélèvement SEPA : 1,5 % ; - virement bancaire via Stripe : 2 %. Une commission minimum de 0,50 € s'applique à chaque paiement en ligne. Des conditions préférentielles peuvent être accordées aux clubs affiliés à une fédération partenaire (FFPLUM, FFA). Les ventes publiques (vols découverte, cartes cadeaux) peuvent être encaissées par 4fly puis reversées au club après activation de son compte de paiement. Les paiements internes des membres nécessitent l'activation du compte Stripe du club afin que les fonds soient versés directement au club. Certains services optionnels, notamment l'envoi de SMS, sont facturés à l'usage selon les conditions de l'article 3 bis.

Les SMS envoyés par 4fly pour le compte du club (confirmations et rappels de vols découverte, lien vers l'espace client, relances de dossier, demandes d'avis, alertes de disponibilité des instructeurs, rappels de permanence, messages du chat vol découverte) sont décomptés du crédit SMS du club. Crédits : 1 crédit = 1 segment SMS. Un SMS consomme 1 segment jusqu'à 160 caractères standard, ou 70 caractères s'il contient des caractères spéciaux ou des emojis ; un SMS plus long consomme plusieurs segments. Chaque club reçoit 50 crédits offerts à la création de son compte. Seuls les SMS sortants sont décomptés ; les SMS reçus ne le sont pas. Recharge automatique : lorsque le solde ne suffit plus pour un envoi, 4fly recharge automatiquement 100 crédits et émet une facture de 15 € TTC (12,50 € HT + TVA 20 %) par recharge. Tout changement de tarif est annoncé au moins 30 jours à l'avance. Désactivation : depuis Paramètres > Facturation 4fly, le club peut désactiver individuellement chaque catégorie d'envoi SMS. Une catégorie désactivée n'est plus envoyée ni facturée. Factures et paiement : les factures 4fly sont affichées sur la page d'accueil des administrateurs et trésoriers du club et sont payables par carte bancaire à 30 jours. La carte utilisée peut être enregistrée pour régler automatiquement les factures suivantes. Si le club l'autorise expressément depuis ses paramètres, 4fly peut prélever ses factures sur le solde disponible du compte Stripe Connect du club ; cette autorisation est révocable à tout moment. Lorsque les factures échues et impayées atteignent 45 € TTC, l'envoi de SMS est suspendu jusqu'à leur règlement. Autres services : 4fly peut facturer d'autres services optionnels, ponctuels, mensuels ou annuels, selon les mêmes modalités, après information préalable du club.

4fly s'engage à : - Assurer la disponibilité et la maintenance de la plateforme - Sécuriser les données des utilisateurs - Fournir un support technique L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes - Respecter les conditions d'utilisation - Ne pas détourner l'usage de la plateforme

4fly collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

L'ensemble des éléments de la plateforme 4fly (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

4fly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des services payés par l'utilisateur.

Chaque partie peut résilier l'utilisation des services dans les conditions prévues. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.