Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme 4fly, solution de gestion pour aéro-clubs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

4fly propose une plateforme de gestion complète incluant : - Gestion des réservations d'aéronefs - Suivi de la maintenance - Gestion des formations - Administration des membres - Facturation et paiements - Outils de communication

4fly est gratuit pour la gestion de votre club (membres, aéronefs, planning, réservations, vols, comptes pilotes, documents et actualités). Des frais de commission s'appliquent uniquement sur les flux encaissés en ligne via l'activation des paiements (Stripe Connect) : paiements des comptes pilotes, vols découverte, cartes cadeaux, marketplace, ventes publiques et événements payants. Commission 4fly : à partir de 3 % du montant encaissé, dégressive selon le volume, frais Stripe inclus. Des conditions préférentielles (2,5 %) peuvent s'appliquer aux clubs affiliés à une fédération partenaire (FFPLUM, FFA). Les ventes publiques (vols découverte, cartes cadeaux) peuvent être encaissées par 4fly puis reversées au club après activation de son compte de paiement. Les paiements internes des membres nécessitent l'activation du compte Stripe du club afin que les fonds soient versés directement au club. Des formules d'abonnement optionnelles peuvent rester disponibles pour certains clubs ; elles ne sont pas requises pour gérer le club.

4fly s'engage à : - Assurer la disponibilité et la maintenance de la plateforme - Sécuriser les données des utilisateurs - Fournir un support technique L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes - Respecter les conditions d'utilisation - Ne pas détourner l'usage de la plateforme

4fly collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

L'ensemble des éléments de la plateforme 4fly (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

4fly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des services payés par l'utilisateur.

Chaque partie peut résilier l'utilisation des services dans les conditions prévues. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.