Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/04/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme 4fly, solution de gestion pour aéro-clubs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Services

4fly propose une plateforme de gestion complète incluant : - Gestion des réservations d'aéronefs - Suivi de la maintenance - Gestion des formations - Administration des membres - Facturation et paiements - Outils de communication

Article 3 - Tarification

4fly propose trois formules tarifaires adaptées à votre activité : 1. Formule Démarrage (Gratuit) : - Pour les clubs jusqu'à 1000 heures de vol par an - Accès à toutes les fonctionnalités - Support par email 2. Formule Croissance (0,50€ HT/h de vol) : - Pour les clubs de 1000 à 3000 heures de vol par an - Toutes les fonctionnalités incluses - Support prioritaire 3. Formule Performance (Sur mesure) : - Pour les clubs de plus de 3000 heures de vol par an - Toutes les fonctionnalités incluses - Hébergement personnalisé - Formation sur site - Support VIP 24/7 - Account manager dédié

Article 4 - Obligations

4fly s'engage à : - Assurer la disponibilité et la maintenance de la plateforme - Sécuriser les données des utilisateurs - Fournir un support technique L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes - Respecter les conditions d'utilisation - Ne pas détourner l'usage de la plateforme

Article 5 - Données Personnelles

4fly collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme 4fly (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 7 - Responsabilité

4fly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des services payés par l'utilisateur.

Article 8 - Résiliation

Chaque partie peut résilier l'utilisation des services dans les conditions prévues. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

Article 9 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.