Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/04/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme 4fly, solution de gestion pour aéro-clubs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 - Services
4fly propose une plateforme de gestion complète incluant :
- Gestion des réservations d'aéronefs
- Suivi de la maintenance
- Gestion des formations
- Administration des membres
- Facturation et paiements
- Outils de communication
Article 3 - Tarification
4fly propose trois formules tarifaires adaptées à votre activité :
1. Formule Démarrage (Gratuit) :
- Pour les clubs jusqu'à 1000 heures de vol par an
- Accès à toutes les fonctionnalités
- Support par email
2. Formule Croissance (0,50€ HT/h de vol) :
- Pour les clubs de 1000 à 3000 heures de vol par an
- Toutes les fonctionnalités incluses
- Support prioritaire
3. Formule Performance (Sur mesure) :
- Pour les clubs de plus de 3000 heures de vol par an
- Toutes les fonctionnalités incluses
- Hébergement personnalisé
- Formation sur site
- Support VIP 24/7
- Account manager dédié
Article 4 - Obligations
4fly s'engage à :
- Assurer la disponibilité et la maintenance de la plateforme
- Sécuriser les données des utilisateurs
- Fournir un support technique
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les conditions d'utilisation
- Ne pas détourner l'usage de la plateforme
Article 5 - Données Personnelles
4fly collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme 4fly (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 7 - Responsabilité
4fly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des services payés par l'utilisateur.
Article 8 - Résiliation
Chaque partie peut résilier l'utilisation des services dans les conditions prévues. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Article 9 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.